Du nouveau du côté des Intermittents

Je sors des Assedic. Je n'avais pas très bien compris ce qui se passait : on m'avait refilé une Allocation "Transitoire" de 3 mois...? Ainsi, pour tous ceux qui n'ont pas encore fait la démarche de se renseigner voici un petit résumé de notre nouvelle condition (un peu de prise de tête, ça fait du bien) :

TOUS LES INTERMITTENTS :

L'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) 

Le montant des cachets n'est plus pris en compte. Seul le nombre d'heures comptent.

La durée d'indemnisation reste de 243 jours.

Le montant maximum de l'allocation journalière est de 121,33 €.

Les heures qui ont déjà servies à une ouverture de droits ne peuvent être réutilisées.

L'Allocation Transitoire :

Conditions d'obtention :
507 heures au cours des 365 derniers jours

Les heures déjà utilisées pour une ouverture de droit sont comptabilisées.

Cette allocation est de 45 € nets / jour maxi. et est versée pour une durée de 92 jours.

Le montant de l'allocation se calcule comme l'A.R.E..

L'indemnité n'est versée qu'à la réception du feuillet Assedic envoyé par l'employeur (et non pas sur foi de notre déclaration mensuelle).

TECHNICIENS :

L'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) :

Conditions d'obtention :
507 heures au cours des 304 derniers jours

Calcul de l'allocation journalière = A+B+12,54

A = (a+b) x 31,36 / 4192,89
Prenez votre Salaire de référence (total) des 304 jours.
a = Salaire de référence (maxi.12000 €) x 0,5
Si le Salaire de référence dépasse 12.000€, calculez en plus :
b = Somme au-delà de 12000 € x 0,05

B = (c+d) x 31,36 / 507
c = Nombres d'heures (maxi.600) x 0,3
Si le Nombre d'Heures dépasse 600 heures, calculez en plus :
d = Nombre d'heures au-delà de 600 x 0,1

exemple : Tecnikos a travaillé 610 heures au cours des 304 derniers jours et a touché 15000 €
a = 12000 x 0,5 = 6000
b = 3000 x 0,05 = 150
A = (6000+150) x 31,36 / 4192,89 = 45,99
c = 600 x 0,3 = 180
d = 10 x 0,1 = 1
B = (180+1) x 31,36 / 507 = 11,19
A.R.E. journalière = 45,99 + 11,19 + 12,54 = 69,72 €

Calcul de l'indemnisation mensuelle = (A-B) x C

A = Nombre de jours dans le mois en cours
B = Nombre d'heures / 8 x 1,4
C = Allocation journalière

exemple : Tecnikos touche une allocation journalière de 60 € et a travaillé 18 heures ce mois-ci
A = 31
B = 18 / 8 x 1,4 = 3,15
C = 60 €
Allocation mensuelle = (31-3) x 60 = 1680 €

Si l'interressé ne justifie pas de 507 heures au cours des 304 derniers jours :

Conditions d'obtention :
555 heures au cours des 335 derniers jours

Si cette condition n'est toujours pas remplie, le nombre d'heures à faire est majoré de 48 heures par période de 30 jours, au-delà des 335 derniers jours.

pour s'y retrouver : 

Période de référence	Nbre Heures nécessaires
304 J	507 H
335 J	555 H
(335+30) 365 J	(555+48) 603
(365+30) 395	(603+48) 651
(395+30) etc.	(651+48) etc.

ARTISTES :

L'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) :

Conditions d'obtention :
507 heures au cours des 319 derniers jours

Calcul de l'allocation jounalière = A+B+21,95

A = (a+b) x 31,36 / 4192,89
Prenez votre Salaire de référence (total) des 319 jours.
a = Salaire de référence (maxi.12000 €) x 0,4
Si le Salaire de référence dépasse 12000 €, calculez en plus :

b = Somme au-delà de 12000 € x 0,05

B = (c+d) x 31,36 / 507
c = Nombres d'heures (maxi.600) x 0,3
Si le Nombre d'heures dépasse 600 heures, calculez :
d = Nombre d'heures au-delà de 600 x 0,1

exemple : Muzikos a travaillé 603 heures au cours des 319 derniers jours et a touché 13000 €
a = 12000 x 0,4 = 4800
b = 1000 x 0,05 = 50
A = (4800+50) x 31,36 / 4192,89 = 36,27
c = 600 x 0,3 = 180
d = 3 x 0,1 = 0,3
B = (180+0,3) x 31,36 / 507 = 11,15
A.R.E. journalière = 36,27 + 11,15 + 21,95 = 69,37 €

Calcul de l'indemnisation mensuelle = (A-B) x C

A = Nombre de jours dans le mois en cours
B = Nombre d'heures / 10 x 1,3
C = Allocation journalière

exemple : Muzikos touche une allocation journalière de 60 € et 2 cachets de 12 heures ce mois-ci
A = 31
B = 24 / 10 x 1,3 = 3,12
C = 60 €
Allocation mensuelle = (31-3) x 60 = 1680 €

Si l'interressé ne justifie pas de 507 au cours des 319 derniers jours :

Conditions d'obtention :
529 heures au cours des 335 derniers jours

Si cette condition n'est toujours pas remplie, le nombre d'heures à faire est majoré de 45 heures par période de 30 jours, au-delà des 335 derniers jours.

pour s'y retrouver :

Période de référence	Nbre Heures nécessaires
319 J	507 H
335 J	529 H
(335+30) 365 J	(529+45) 574 H
(365+30) 395 J	(574+45) 619 H
(395+30) etc.	(619+45) etc.

Evidemment, pour plus de précisions, rapprochez-vous de votre conseiller Assedic.

A SUIVRE :

1ER JANVIER 2008 :


L'Allocation Transitoire sera remplacée par une Allocation de fin de droits.

Le montant de cette allocation sera de 30 € / jour et elle sera versée entre 61 et 182 jours.

1ER AVRIL 2008 :

TECHNICIENS :

Pour une période de référence de 335 jours, il faudra faire 557 heures.

Le nombre d'heures à faire augmentera de 50 heures par période de 30 jours au-delà des 335 jours.

ARTISTES :

Pour une période de référence de 335 jours, il faudra faire 531 heures.

Le nombre d'heures à faire augmentera de 48 heures par période de 30 jours au-delà des 335 jours.